Mentions légales

Responsable du site : Perrine BELL, domiciliée au : 27, rue de la République, 71250 Cluny

L’adresse email de contact : contact(at)perrine-bell.com

Responsable de la publication : Perrine BELL

Le site est hébergé par Ionos localisée Rue Elgendorfer 57, 56410 Montabaur, Allemagne. L’hôte peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02 – 218 026 81.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la Politique de protection des données personnelles juste en dessous.

Politique de protection des données personnelles

Perrine BELL est soucieuse de la protection des données personnelles.

Nous mettons en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité, notamment au Règlement général de protection des données (UE)2016/679 (RGPD), à la Directive 2002/58/CE dite ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

 

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées au travers du site internet nature-nourriciere.fr, sont traitées par :

Perrine BELL, domiciliée au  : 27 rue de la république 71250 CLUNY

Ci-après dénommée « Perrine BELL »

désignée référente aux questions relatives des données personnelles.

Adresse mail pour le contacter : contact(at)perinne-bell.com

Pourquoi Perrine BELL collecte mes données personnelles ?

 

La sécurité du site

 

Perrine BELL collecte certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

 

Les statistiques et performances du site :

Nous pouvons collecter et traiter des données à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site. Nous analysons des parcours, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

La diffusion d’information concernant l’action de Perrine BELL :

 

Que ce soit grâce au “Formulaire contact”, ou au travers d’actions de communication (jeux, sondages, …) nous pourrons être amenés à collecter et traiter des données personnelles afin de pouvoir, suite à votre demande, communiquer avec vous.

Perrine BELL s’engage à ce que ces données et traitements ne fassent en aucun cas l’objet d’une exploitation commerciale ou d’une cession à des tiers à ces mêmes fins.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Dans le cadre du formulaire de prise de contact ou des actions de communication, nous collectons les données suivantes : 

  • nom
  • prénom
  • mail
  • numéro de téléphone
  • adresse postale
  • date de naissance

Dans le cadre de la navigation sur le site, des données concernant la sécurité de celui-ci et concernant les statistiques de fréquentation sont automatiquement collectées.

 

Caractère de la collecte de données : 

La collecte de données peut avoir :

  • un caractère obligatoire (signalé lors de la collecte par un astérisque) ;
  • un caractère facultatif (ce qui n’est pas obligatoire) ;
  • un caractère automatiquement du fait de vos actions sur le site (cookies, etc).

 

Quand ?

Nous collectons les données que vous nous fournissez, notamment quand :

  • vous devenez adhérent à l’association
  • vous naviguez sur nos sites
  • vous répondez à des questionnaires et formulaires de consentement
  • vous me contactez via le formulaire de contact en ligne

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Emails – Newsletters

Communication société : 

Suite aux échanges initiés au travers du Formulaire contact ou d’autres formulaires inhérents aux actions de communication de Perrine BELL (questionnaires, autorisation, témoignages, livre d’or), vous recevrez des informations permettant de vous informer de l’action et l’actualité.

 

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • La souscription d’actions : le traitement des données personnelles est obligatoire pour la souscription/gestion d’actions.
  • L’administration de l’action de la société : Perrine BELL a un intérêt légitime à traiter vos données et s’engage à ce qu’il soit justifié, équilibré et ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Perrine BELL
  • La responsabilité de la société dans le cadre de son action : le traitement de certaines données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

Durées de conservation

 

Les données sont conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux (droit des sociétés) tant que vous êtes actionnaire de la Société. Si vous n’êtes pas actionnaire, les données sont conservées le temps utile au traitement et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 36 mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Perrine BELL :

  • Par email à contact(at)perrine-bell.com
  • Par courrier à l’adresse : Perrine BELL  27 rue de la république 71250 Cluny

Afin de permettre une réponse rapide, merci d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et préciser l’adresse postale à laquelle doit vous parvenir la réponse. Merci également de préciser votre demande.

Perrine BELL procédera à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet WWW.CNIL.FR.